inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France

1°

membres permanents du CGEDD

titulaire, -

membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes

1. Au titre du collège permanent : a)

représentant de l'Etat

Membres du conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, titulaire

comme membres de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Hauts-de-France

1°

membre permanent du CGEDD

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de sous-directeur Europe et International, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Europe et international

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur Europe et international

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'Europe et de l'international. »

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 135 000 euros HT et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux projets de développement des aéroports de Notre-Dame-des-Landes et de Mayotte

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 135 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux projets de développement des aéroports de Notre-Dame-des-Landes et de Mayotte

ingénieur en chef des ponts et chaussées

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des actions internationales

au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

chargé de la sous-direction des actions internationales de la direction des affaires économiques et internationales

membres du conseil d'administration d'UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises

au titre des représentants de l'Etat

représentant du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

ingénieurs en chef des ponts et chaussées

à compter des dates

ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après